Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de l'abonnement IPTV France proposé sur ce site, accessible via une application compatible sur les appareils que vous possédez.

Description du service

IPTV France propose un abonnement donnant accès à un catalogue de chaînes en direct et de films et séries à la demande, consultable via une application dédiée sur Smart TV, boîtier Android, Amazon Fire TV Stick, smartphone, tablette ou ordinateur.

Compte et identifiants

• Vos identifiants de connexion vous sont personnels et confidentiels
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Le partage de votre compte avec des tiers en dehors de votre foyer n'est pas autorisé
• Toute utilisation frauduleuse ou anormale peut entraîner une suspension du compte

Abonnement et facturation

Nous proposons quatre durées d'abonnement (1, 3, 6 et 12 mois), chacune avec les mêmes fonctionnalités. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun renouvellement automatique n'est effectué sans votre accord explicite.

Garantie et remboursement

Un remboursement est possible dans les 3 jours suivant l'activation de votre abonnement, dans les conditions détaillées sur notre page dédiée à la politique de remboursement.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service dans un cadre personnel et à ne pas :

• Revendre ou redistribuer votre accès à des tiers
• Tenter de contourner les mesures techniques mises en place
• Utiliser le service à des fins illégales

Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service stable et disponible en continu. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100 % à tout moment.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture du service tel que décrit. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans la limite permise par la réglementation applicable.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, simplement en ne renouvelant pas votre abonnement à son terme. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.

Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Droit applicable